1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site BELETTE COLLECTION (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand BELETTE COLLECTION appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “BELETTE COLLECTION” et dont le siège sociale est situé au 28 chemin des Bourges 06650 Le Rouret.
BELETTE COLLECTION peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site BELETTE COLLECTION.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur BELETTE COLLECTION est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://www.belettecollection.com 24/24h et 7/7j
3. Informations produits
BELETTE COLLECTION apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur BELETTE COLLECTION sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur BELETTE COLLECTION au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.
6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo.
Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :
1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande".
Ces délais sont indiqués en jours ouvrables.
BELETTE COLLECTION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
MONDIAL RELAY:
Les envois se font à travers les Points Relais présents en France.
Les colis sont livrés dans un délai de 7 à 9 jours ouvrés.
Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.
Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de ré-envoi seront à la charge du client.
COLISSIMO:
Le délai de livraison en Colissimo est de 3 jours ouvrés.
La société BELETTE COLLECTION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BELETTE COLLECTION
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
7. Paiement sécurisé
BELETTE COLLECTION a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe
8. Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la demande de retour.
Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé.
Les frais de retours sont à la charge du client et doivent être retourné en colissimo.
Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de quinze jours.
Pour faire un retour :
- aller sur la page "historique des commande"
- cliquer sur détail en face de la commande concernée
- cocher les produits que vous voulez renvoyer, préciser le motif de renvoi, puis cliquer sur "générer un retour"
- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour par notre équipe
- ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis à l'adresse indiquée sur le document de retour en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à votre charge.
Vous pouvez retourner votre article à l'adresse suivante :
BELETTE COLLECTION 28 chemin des Bourges 06650 Le Rouret
Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessous, BELETTE COLLECTION procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.
BELETTE COLLECTION se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après la demande de retour.
- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original ou en mauvais état.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine.
Si l’emballage d’origine est trop détérioré, le client peut utiliser son propre packaging renforcé.
En cas de non respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme à notre politique de retour et ne sera pas remboursé.
Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter à l'adresse suivante : belettecollection@gmail.com
9. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur BELETTE COLLECTION vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur BELETTE COLLECTION . Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.Concrètement, cela signifie notamment que:Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition.
10. Garanties
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.